Modèle de document

Vérifié le 25 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré],

détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré].

[Date]

[Signature]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers