Compétences Communautaire

Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ». 

Service instructeur la CCALS : Plus d'infos, cliquez ici


Compétences Mairie

La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires.

Les demandes et déclarations d'urbanisme sont à déposer en mairie ou bien en ligne par le guichet unique.

Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire « Cerfa » que vous trouverez en ligne sur le site  www.service-public.fr


Plus d'informations : Service urbanisme - urbanisme@mairietierce.fr

Uniquement sur rendez-vous, le mardi matin.


Autorisation d'urbanisme

Ci-dessous, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune de Tiercé (plan de zonage et règlement), ainsi que des notices pour vous aider à constituer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable). Pour information : tout projet de clôture sur le territoire de la Commune de Tiercé est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.


Téléchargez les documents :

Téléchargement de document pdf : orientations-d-amenagement-et-de-programmation-du-plu.pdf

Téléchargement de document pdf : plan-de-zonage-plu-en-vigueur-bd.pdf

Téléchargement de document pdf : reglement-assainissement-eaux-pluviales.pdf

Téléchargement de document pdf : reglement-du-plu-en-vigueur.pdf


Téléchargez les notices :

Téléchargement de document pdf : abri-de-jardin.pdf

Téléchargement de document pdf : carport.pdf

Téléchargement de document pdf : creation-fenetre-de-toit.pdf

Téléchargement de document pdf : dp-piscine.pdf

Téléchargement de document pdf : edification-d-une-cloture.pdf

Téléchargement de document pdf : extension-maison-individuelle.pdf

Téléchargement de document pdf : modification-aspect-exterieur.pdf

Téléchargement de document pdf : pc-maison-individuelle.pdf

Téléchargement de document pdf : pc-piscine.pdf

Téléchargement de document pdf : preau.pdf

Guichet unique de vos démarches en ligne

Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mai ...

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