URBANISME

Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».

Compétences Mairie

Des formalités administratives inchangées. La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires. Cela signifie que pour les usagers, aucun changement : les demandes et déclarations d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie, qui reste leur guichet unique. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur. Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire « Cerfa » que vous trouverez  en ligne sur le site www.service-public.fr

Contact :  02 41 31 14 42 - urbanisme@mairietierce.fr

Service ouvert au public : Lundi 14h/17h - Mardi 9h/12h et 15h/17h - Jeudi et Vendredi 9h/12h (fermé le mercredi)

Compétences Communautaire

Instruction des autorisations d'urbanisme.
Service instructeur la CCALS : Plus d'infos, cliquez ici

AUTORISATIONS D’URBANISME

Ci-dessous, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune de Tiercé (plan de zonage et règlement), ainsi que des notices pour vous aider à constituer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable).

Pour information : tout projet de clôture sur le territoire de la Commune de Tiercé est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.


Téléchargez les documents :

Téléchargez les notices :

Si besoin, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme :

02.41.31.14.42  -  urbanisme@mairietierce.fr