Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».

Compétences Communautaire

Service instructeur la CCALS : Plus d'infos, cliquez ici

Compétences Mairie

La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires. Les demandes et déclarations d'urbanisme sont à déposer en mairie ou bien en ligne par le guichet unique. Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire « Cerfa » que vous trouverez en ligne sur le site www.service-public.fr

Plus d'informations : Service urbanisme - Emilie FRUCHART - 02 41 31 14 42 - urbanisme@mairietierce.fr

Horaires d'ouverture au public : Lundi 14h/17h - Mardi 9h/12h et 15h/17h - Jeudi et vendredi 9h/12h (fermé le mercredi)


Autorisation d'urbanisme

Ci-dessous, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune de Tiercé (plan de zonage et règlement), ainsi que des notices pour vous aider à constituer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable).

Pour information : tout projet de clôture sur le territoire de la Commune de Tiercé est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.


Guichet unique de vos démarches en ligne

Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mai ...

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