Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».

Compétences Communautaire

Service instructeur la CCALS : Plus d'infos, cliquez ici

Compétences Mairie

La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires. Les demandes et déclarations d'urbanisme sont à déposer en mairie ou bien en ligne par le guichet unique. Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire « Cerfa » que vous trouverez en ligne sur le site www.service-public.fr

Plus d'informations : Service urbanisme - Emilie FRUCHART - 02 41 31 14 42 - urbanisme@mairietierce.fr

Horaires d'ouverture au public : Lundi 14h/17h - Mardi 9h/12h et 15h/17h - Jeudi et vendredi 9h/12h (fermé le mercredi)

Guichet unique de vos démarches en ligne

Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2022.




Autorisation d'urbanisme

Service urbanisme  Emilie FRUCHART - 02 41 31 14 42 - urbanisme@mairietierce.fr

Ci-dessous, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune de Tiercé (plan de zonage et règlement), ainsi que des notices pour vous aider à constituer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable).

Pour information : tout projet de clôture sur le territoire de la Commune de Tiercé est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.