Question-réponse

Vérifié le 31 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter depuis l'étranger lors de l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste consulaire au plus tard le 3 mai 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter à l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

  • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024.

      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

      • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
      • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
      • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter à l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024.

      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

      • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
      • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
      • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

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Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

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Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis