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        Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

Code de la route : article L323-1

Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : articles R323-23 à R323-27

Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Code de la route : article R323-22

Délai entre 2 contrôles techniques

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