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Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons : buvette

La vente d'alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. 

Cependant, La loi de finances 2001 parue au J.O. du 31 décembre 2000 a donné compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes (des deux premiers groupes) pour les associations à concurrence de 5 par an et pour les groupements sportifs à concurrence de 10 par an, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

 

Imprimez la demande  :   demande_de_debit_de_boissons_.pdf

 

 

 

Pour plus d'informations, consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/F1322.xhtml


 
 
 
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