Urbanisme - Instruction

Compétence communautaire


L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES


Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».


Aujourd'hui, il est composé de 2 agents instructrices, Gaëlle LAVAUD et Julie LEVERRIER.


Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCALS, en cliquant ici.

 

 


 
 
 
Point Sys - Création de Sites Institutionnels