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Enquête publique "Urbanisme et voirie"

Retrouvez toutes les informations sur la dernière enquête publique qui a eu lieu du 17-01 au 02-02-2018.

  • A la désaffectation et aliénation partielle du chemin rural situé au lieu-dit « La Futaie »
  • Au déclassement du domaine public du square des Colombes (pour partie).

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 enquete_publique_17_01_au_02_02_2018_rapport_et_conclusion_.pdf



 
 
 
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