La mairie > Vos demarches et formulaires > Sortie de territoire

Sortie de territoire

Voyage des mineurs à l'étranger                

Autorisation de sortie du territoire


Les autorisations de sortie de territoire ont été remise en service suite
au décret  ast_decret_02_11_2016_1.pdf et à l'arrêté  arrete_ast_du_13_12_2016.pdf

Le mineur doit être en possession du formulaire rempli et signé par le parent autorisant ainsi que d'une photocopie de la CNI du parent autorisant.
Le formulaire  sur le site Service Public autorisation_de_sortie_du_territoire_formulaire.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
 
Il n'est plus nécessaire de faire valider cette autorisation par la Mairie (cachet ou autre)
Le formulaire est à votre disposition à l'accueil de la Mairie.

 

 

 


 
 
 
Point Sys - Création de Sites Institutionnels