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Papiers à conserver

Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ? / Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?


Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque...

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.

Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.

Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue.

Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.


Retrouvez toutes les infos en ligne sur le site service-public.fr





La Mairie de Tiercé reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

02 41 31 14 40

 

 

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