La mairie > Vos demarches et formulaires > Décès

Décès

La déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne majeur peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

 

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la Mairie du lieu du décès et présenter les pièces suivantes :

  • une pièce prouvant son identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

 

Un site officiel est entièrement consacré au deuil et toutes les démarches, questions que toutes et tous pouvont nous poser : http://www.afif.asso.fr/francais/Default.htm

 

 

 

 

 

 

 

fisting-blog.org

 
 
 
Point Sys - Création de Sites Institutionnels