Conciliateur à Tiercé

La conciliation : une solution amiable et équitable

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace.

 

Tous les litiges civils dont l'enjeu financier est inférieur à 7600 euros peuvent être dénoués par le biais de la conciliation, à l'exclusion des affaires relevant du droit de la famille (pension alimentaire, droit de visite...)

 

 

Si vous êtes un particulier et si vous avez besoin d'aide pour la résolution d'un litige, 

Conciliatrice - Mme CHALUMEAU

Permanence 4ème mardi de chaque mois, de 9h30 à 12h. Contacter la mairie.

Vous pouvez joindre l'accueil de la Mairie au 02.41.31.14.40 et laisser vos coordonnées afin que Mme CHALUMEAU vous recontacte.

 

Plus d'infos : www.service-public.fr

 


 
 
 
Point Sys - Création de Sites Institutionnels