La mairie > Législation et arrêtés > Chiens dangereux

Chiens dangereux

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Informations complémentaires :

 chiens_dangereux_depliant.pdf

 chiens_dangereux_regmentation_applicable_.pdf

 mesures_chiens_dangereux.pdf

 liste_des_formateurs_habilites_.pdf

 liste_des_veterinaires_evaluation_des_comportements_de_l_animal_.pdf

 declaration_etablissement_hebergeant_chiens_et_chats_cerfa_50_4509.pdf

 demande_permis_de_detention.pdf

 demande_perm_provisoire_detention.pdf

 cp_bcab_162_211009.pdf


 
 
 
Point Sys - Création de Sites Institutionnels