AFFICHAGE PLANSLes plans provisoires seront affichés en mairie du 03/06/2021 au 03/07/2021 (hall du Centre Berthe Bachet - 13 rue de Longchamp), et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.
Téléchargement de document pdf : remaniement-cadastral-2021-web.pdf
PERMANENCE GÉOMÈTRES
Les géomètres assureront une permanence du 30/06/2021 au 03/07/2021, durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan. Les réceptions se feront de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 (y compris le samedi 03/07/2021 de 9h00 à 12h00).
Modification n°2 du PLU.
ENQUETE PUBLIQUE du 5 juin au 5 juillet 2019
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE TIERCE.Par arrêté communautaire du 15 mai 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé. Cette procédure doit permettre notamment de supprimer un périmètre d'attente, modifier l'orientation d'aménagement et de programmation sur ce même secteur, apporter des ajustements au règlement graphique et écrit.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. Jean-Michel FOUCHER en qualité de commissaire enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Tiercé, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera proposé à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS)
L'enquête publique se déroule pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 5 juin 2019 à 9h, au vendredi 5 juillet 2019 à 12h.
PROJET DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Il est procédé à une enquête publique sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit Les potences à Tiercé.
Cette enquête aura lieu en mairie de Tiercé du mardi 28 août 2018 9 h au vendredi 28 septembre 2018 17h30. M. Jean Luc HOCHART, commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie : Mardi 28 aout 2018 de 9 h à 12 h - Samedi 15 septembre 2018 de 9h à 12 h - Vendredi 28 septembre 2018 de 15 h à 17h30
Le dossier d'enquête peut être consulté à partir du 28-08-2018 :
1° sur support « papier » dans la mairie de Tiercé.
2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du 28-08-2018, du site www.maine-et-loire.gouv.fr (Rubriques : Publications / Enquêtes publiques / Autres procédures)
3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à16h15, et à la Mairie de Tiercé aux horaires d'ouverture.
Consulter l'avis d'enquête publique complet : Téléchargement de document pdf : projet_de_centrale_solaire_photovoltaIque_a_tiercE.pdf
Consulter le dossier complet : Téléchargement de document pdf : centrale_photovoltaique_au_sol_commune_de_tierce.pdf
plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Baumette
Enquête publique sur le projet de plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Baumette à Angers présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, en vue de la délivrance de l'autorisation unique au titre du code de l'environnement.
L'objectif de ce projet consiste à valoriser les boues produites par la station d'épuration sur des parcelles appartenant à des exploitations agricoles réparties sur différentes communes dont Tiercé. La superficie totale de ce plan est de 8059 hectares «épandables».
L'enquête est ouverte du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 inclus.
Retrouvez tous les documents sur le site de la Préfecture, en cliquant ici