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ENQUÊTES PUBLIQUES

Modification n°2 du PLU.


ENQUETE PUBLIQUE du 5 juin au 5 juillet 2019

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE TIERCE.Par arrêté communautaire du 15 mai 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé. Cette procédure doit permettre notamment de supprimer un périmètre d'attente, modifier l'orientation d'aménagement et de programmation sur ce même secteur, apporter des ajustements au règlement graphique et écrit.


A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. Jean-Michel FOUCHER en qualité de commissaire enquêteur.


Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Tiercé, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera proposé à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS)


L'enquête publique se déroule pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 5 juin 2019 à 9h, au vendredi 5 juillet 2019 à 12h.

Le dossier d'enquête publique est également consultable sur internet à l'adresse suivante : https://www.ccals.fr/listes/amenagement/




PROJET DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE A TIERCE

Il est procédé à une enquête publique sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit Les potences à Tiercé.

Cette enquête aura lieu  en mairie de Tiercé du mardi 28 août 2018 9 h au vendredi 28 septembre 2018 17h30. M. Jean Luc HOCHART, commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie : Mardi 28 aout 2018 de 9 h à 12 h - Samedi 15 septembre 2018 de 9h à 12 h - Vendredi 28 septembre 2018 de 15 h à 17h30


Le dossier d'enquête peut être consulté à partir du 28-08-2018 :

1° sur support « papier » dans la mairie de Tiercé.

2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du 28-08-2018, du site www.maine-et-loire.gouv.fr (Rubriques : Publications / Enquêtes publiques / Autres procédures)

3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à16h15, et à la Mairie de Tiercé aux horaires d'ouverture.

Consulter l'avis d'enquête publique complet projet_de_centrale_solaire_photovoltaIque_a_tiercE.pdf

Consulter le dossier complet :  centrale_photovoltaique_au_sol_commune_de_tierce.pdf



plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Baumette

Enquête publique sur le projet de plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Baumette à Angers présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, en vue de la délivrance de l'autorisation unique au titre du code de l'environnement.

L'objectif de ce projet consiste à valoriser les boues produites par la station d'épuration sur des parcelles appartenant à des exploitations agricoles réparties sur différentes communes dont Tiercé. La superficie totale de ce plan est de 8059 hectares «épandables».


L'enquête est ouverte du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 inclus.

Retrouvez tous les documents sur le site de la Préfecture, en cliquant ici




 
 
 
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